Politique de confidentialitéPrivacy policy
Cette politique décrit le traitement des données à caractère personnel effectué par ALICSIA dans le cadre du site alicsia.com, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). This policy describes how ALICSIA processes personal data in connection with the website alicsia.com, within the meaning of Regulation (EU) 2016/679 (GDPR).
Seule la version française de ce document fait foi.Only the French version of this document is legally binding.
Responsable du traitementData controller
ALICSIA, SASU au capital de 1 000 €, 1 rue du Débarcadère, 92700 Colombes — SIRET 984 636 241 00015. Contact : ALICSIA, SASU with share capital of €1,000, 1 rue du Débarcadère, 92700 Colombes, France — company registration 984 636 241 00015. Contact: contact@alicsia.com.
Données collectéesData collected
Le site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules données traitées sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact : The website collects no data without your knowledge. The only data processed is what you voluntarily enter in the contact form:
- votre nom et, le cas échéant, votre fonction ;your name and, where applicable, your role;
- le nom de votre organisation, si vous le renseignez ;your organisation's name, if you provide it;
- votre adresse électronique ;your email address;
- l'objet de votre demande et le contenu de votre message.the subject of your enquiry and the content of your message.
Aucun compte n'est créé, aucun profil n'est constitué, et aucune donnée n'est achetée ou enrichie auprès de tiers. No account is created, no profile is built, and no data is purchased or enriched from third parties.
Finalité et base légalePurpose and legal basis
Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ou, pour une simple prise de contact, l'intérêt légitime d'ALICSIA à répondre à ses interlocuteurs (article 6.1.f). This data is used solely to handle your enquiry and reply to you. The legal basis is the performance of pre-contractual steps taken at your request (Article 6(1)(b) GDPR) or, for a simple enquiry, ALICSIA's legitimate interest in replying to those who contact it (Article 6(1)(f)).
DestinatairesRecipients
Les messages sont reçus par le dirigeant d'ALICSIA. Ils transitent par la messagerie professionnelle hébergée chez Infomaniak Network SA (Suisse — pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne). Aucune donnée n'est transmise à des fins commerciales, ni cédée, ni louée à des tiers. Messages are received by ALICSIA's director. They pass through the professional mailbox hosted by Infomaniak Network SA (Switzerland — a country recognised by the European Commission as providing an adequate level of protection). No data is passed on for commercial purposes, sold or rented to third parties.
Lorsque votre demande concerne le logiciel OSHARIS, elle peut être transmise à CALOE, qui en assure la commercialisation. Where your enquiry concerns the OSHARIS software, it may be forwarded to CALOE, which markets it.
Durée de conservationRetention period
Les messages sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant trois ans à compter du dernier contact à des fins de suivi de la relation commerciale. Passé ce délai, ils sont supprimés. Messages are kept for as long as needed to handle the enquiry, then for three years from the last contact for business follow-up purposes. After that period they are deleted.
Cookies et mesure d'audienceCookies and analytics
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée. This website sets no cookies and uses no analytics or advertising trackers. That is why no consent banner is shown to you.
Les journaux techniques du serveur (adresse IP, page demandée, date et heure) sont produits automatiquement par l'hébergeur à des fins de sécurité et de diagnostic ; ils sont conservés selon la politique de ce dernier et ne sont pas exploités par ALICSIA à d'autres fins. Server technical logs (IP address, page requested, date and time) are generated automatically by the host for security and diagnostic purposes; they are retained under the host's own policy and are not used by ALICSIA for any other purpose.
Sites tiersThird-party websites
Les pages produits renvoient vers les sites propres des logiciels édités par ALICSIA (osharis.fr, oscadre.org, solfamy.com, facamwa.com), qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Les données traitées à l'intérieur de ces plateformes — dossiers sociaux, actes consulaires, caisses familiales — relèvent de traitements distincts, documentés dans le cadre contractuel propre à chaque client. The product pages link to the dedicated websites of the software published by ALICSIA (osharis.fr, oscadre.org, solfamy.com, facamwa.com), each of which has its own privacy policy. Data processed inside those platforms — social care records, consular documents, family funds — falls under separate processing activities, documented in the contractual framework specific to each client.
Vos droitsYour rights
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à contact@alicsia.com : une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. You have the right to access, rectify, erase, restrict, object to and port the data concerning you. To exercise these rights, write to contact@alicsia.com: you will receive a reply within one month.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. If, after contacting us, you consider that your rights are not being respected, you may lodge a complaint with the French data protection authority (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
SécuritéSecurity
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Dernière mise à jour : août 2026.Last updated: August 2026.